Le Conseil national a élaboré une charte déontologique relative à la création d’un site Internet.
L’arrêt n° 348259 du 27 avril 2012 du Conseil d’État apporte certains éclairages sur les informations qui sont susceptibles d’être mentionnées sur les sites internet des professionnels de santé. Il a ainsi considéré qu’un professionnel qui, pour présenter son cabinet, avait publié sur un site internet des informations en mettant en avant son profil personnel, des réalisations opérées sur des patients, les soins qu’il prodigue et les spécialités dont il se recommandait excédait de simples informations objectives et constituait ainsi une présentation publicitaire du cabinet ne respectant pas les devoirs déontologiques qui s’imposent aux praticiens.
Le Conseil d’État interdit la mention d’informations non reconnues et non vérifiables. Il autorise cependant celles d’informations médicales à caractère objectif et à finalité scientifique, préventive ou pédagogique.
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Les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau de l’Ordre sont autorisés à utiliser l’insigne de la profession à titre d’enseigne afin de signaler l’existence de leur cabinet de masso-kinésithérapie et pour l’apposer sur leurs documents professionnels, plaques professionnelles et sites internet.
Cette utilisation doit se faire dans le respect du règlement d’utilisation et du cahier des charges : lisez-les attentivement, les indications de ces documents doivent être rigoureusement respectées.
Si vous souhaitez obtenir les fichiers image en PDF et en Ai vectoriel de l’insigne pour les transmettre au prestataire que vous aurez choisi pour réaliser votre enseigne ou vos documents professionnels comportant l’insigne, il vous suffit de contacter votre conseil départemental de l’Ordre pour solliciter la transmission de ces fichiers.
