Le Conseil national de l’ordre a établi des modèles de contrats au sein desquels figurent en violet des clauses essentielles qui présentent un caractère réputé réglementaire et doivent ainsi obligatoirement figurer dans les contrats signés entre masseurs-kinésithérapeutes. Les conseils départementaux, dans le cadre de leur mission de contrôle de conformité des contrats à la déontologie de la profession, ont constaté l’utilisation de versions obsolètes des modèles de contrats, l’incomplétude des champs requis ou la non-existence de certaines clauses essentielles.
Les conseils départementaux sont de plus énormément sollicités pour analyser les contrats des praticiens.
Le conseil régional de l’ordre d’Ile-de-France a créé un outil permettant de générer, à partir d’informations complétées par les professionnels, des modèles de contrats de remplacement, d’assistanat libéral, de collaboration libéral et d’intervention en EHPAD.
Cet outil a pour avantages d’éditer des contrats conformes à la déontologie ne pouvant être créés qu’à la condition que toutes les informations soient indiquées par les masseurs-kinésithérapeutes. Il contribue ainsi à faire gagner du temps passé à procéder à leur analyse ligne à ligne et à limiter le nombre d’avis de non-conformité à la déontologie rendus par les conseils départementaux sur ces contrats. La DPO de l’Ordre a confirmé la conformité de cet outil au RGPD puisqu’aucune donnée personnelle n’est conservée.
Ci-après l’outil en question : https://contrats.monkine-idf.fr/.
