Appel à candidatures élection de la CDPI 18 juin 2021

LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Chaque candidat indique dans sa déclaration de candidature, revêtue de sa
signature, les éléments suivants :
– nom, prénom, date de naissance,
– mode d’exercice,
– adresse,
– titres,
– fonctions ordinales ou dans les organismes professionnels, actuelles et passées, le
cas échéant.
Il est également possible de rédiger à l’attention des électeurs une profession de foi
(sans photographie) qui sera jointe à la liste des candidats. Celle-ci, rédigée en
français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm en noir et
blanc, ne peut être consacrée qu’à la présentation du candidat au nom duquel elle
est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l’ordre, en
application de l’article L.4321-14 du code de la santé publique.
Les déclarations de candidature doivent parvenir par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception au siège du Conseil régional (adresse ci-dessous),
trente jours au moins avant le jour de l’élection. Il s’agit de la date ultime de
réception, soit le mercredi 19 mai 2021.
Elles peuvent également être déposées, dans le même délai, au siège du Conseil
régional, aux heures d’ouverture et jusqu’à 16 heures maximum le mercredi 19 mai
2021, contre récépissé.
Conseil régional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Centre Val de Loire
122 bis rue du faubourg Saint Jean
45000 Orléans
LA RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES
Est irrecevable, la déclaration de candidatures qui :
– Est formulée par un candidat qui a atteint l’âge de soixante et onze ans à la date de clôture
de réception des déclarations de candidature ;
– N’a pas été adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée au conseil
de l’ordre intéressé ;
– N’a pas été adressée ou déposée au conseil de l’ordre intéressé dans le délai imparti ;
– Ne comporte pas toutes les mentions obligatoires ;
– Comporte des informations erronées de nature à tromper l’électeur.
L’ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS
Pour être éligible au mandat d’assesseur de chambre disciplinaire de première
instance, il faut :
– être inscrit au tableau d’un conseil départemental situé dans le ressort de la
chambre,
– être inscrit à l’ordre depuis au moins trois ans,
– être à jour de sa cotisation ordinale,
– ne pas avoir fait l’objet d’une sanction ordinale, – être de nationalité française conformément aux dispositions de l’article L4321-17
4ème alinéa du Code de la Santé publique.